 |
   Agence de Communication Web & Multimedia |
 Accueil Qui sommes nous Internet & Multimédia Référencement Identité visuelle Photographie Impression numérique Communication objet Portfolio Contact |
Conditions générales de vente ARTICLE 1 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Sauf dispositions particulières, PLUGGED creations s'engage à réaliser les prestations détaillées dans le Bon de commande ou Devis en contrepartie de leur paiement par le client bénéficiaire et ce, à l'exception d'un évènement relevant de la force majeure. ARTICLE 2 - MODIFICATIONS Avant la conception du site : Un projet de charte graphique pour la page d’accueil. En cas de remarques ou de non satisfaction du client bénéficiaire, un second projet lui sera proposé. La réalisation de ces 2 projets est incluse dans le prix entendu entre les deux parties. Au delà, toute proposition de maquette présentée au client bénéficiaire sera facturé aux taux horaire de 30 € de l'heure. Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création. Seront facturés en plus : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement trop important du projet . Après validation du site : Toutes modifications sur la demande du client bénéficiaire et notamment des prestations demandées seront facturées après établissement d'un devis. ARTICLE 3 - DELAIS DE LIVRAISON PLUGGED creations s’engage à respecter les délais définis en accord avec le client bénéficiaire. Toutefois, en cas de contraintes techniques ou de réalisation ne relevant pas du fait de PLUGGED creations ou en cas de périodes de surcroît d'activité, ces délais pourront être revus à la hausse. D'autre part, les délais indiqués sur le Bon de commande ou Devis ne sauraient être respectés si le client tarde à remettre les contenus demandés préalablement ou en cas de demandes supplémentaires au Bon de commande ou Devis préalable. Un devis, bon de commande - ou une confirmation écrite en conformité avec les termes du devis - sera obligatoirement remis au graphiste. Le devis signé par le client et sur lequel figure la mention «Bon pour accord» a valeur de bon de commande. ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE Le client bénéficiaire s'engage à mettre tout en œuvre afin de fournir les informations nécessaires à la création du site ou de tout autre prestation. Il assure qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de toutes les autorisations de diffusion nationale et internationale des images, textes, vidéos et documents de toute nature, lui permettant de conclure le présent accord et que celui-ci n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Le client bénéficiaire autorise PLUGGED creations à utiliser son nom et son logo ainsi que celui des produits référencés pour la promotion du site. ARTICLE 5 - DUREE Dans le cas des contrats de maintenance du site, le contrat est conclu pour une période déterminée et pourra être éventuellement renouvelé par tacite reconduction pour des périodes de même durée sauf dénonciation explicite de l'une des parties, par lettre recommandée avec AR, octroyant à l'autre partie au minimum un préavis d'un mois. Cette résiliation sera libre et n'impliquera aucun dédommagement de part et d'autre, sauf agissements abusifs. ARTICLE 6 - PRIX et PAIEMENT En contrepartie des prestations, PLUGGED creations reçoit des honoraires dont le montant est précisé sur le bon de commande ou devis. Le paiement est effectué selon les modalités prévues au présent règlement, par chèque, par virement ou espèces. A la commande, le client bénéficiaire s'engage à verser un acompte de 30% ou 50% de la somme totale en fonction du projet. Dans le cas où le client viendrait à mettre fin à la collaboration avant même la validation finale du site, cet acompte de 30% ou 50%, de par sa définition même, reste dû. Cet acompte pourra être restitué au client dans le seul cas où PLUGGED creations serait amené à devoir abandonner le projet pour des raisons qui lui sont propres et ce, à l'exception d'un évènement relevant de la force majeure. La somme totale restant due, sera versée à la livraison du site et ce, après validation finale effectuée avec le client et avant la mise en ligne du site. Au delà, le client bénéficiaire se verra appliquer des pénalités de retard, d'un montant équivalent à 10 % des sommes dues, par tranche de 5 jours. A défaut de respecter ces conditions de règlement, PLUGGED creations se réserve la possibilité de suspendre ces prestations sans que le client bénéficiaire puisse se prévaloir d'un éventuel recours. ARTICLE 7 - GARANTIES PLUGGED creations se réserve le droit de modifier à tout moment les caractères de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs techniques. Ces modifications devront toutefois permettre d'offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la signature du présent contrat. Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs, le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde ou de ralentissements externes. Dans le cas de contrat d’hébergement, PLUGGED creations peut être amené à interrompre le service à des fins de maintenance de son centre serveur. Sa responsabilité ne saurait être engagée si son serveur était indisponible pour des raisons de force majeure telles que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d'électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend PLUGGED creations. ARTICLE 8 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE L'exécution des prestations ne saurait entraîner une quelconque session des droits de propriété intellectuelle appartenant à Guillaume Doligez sous la dénomination commerciale PLUGGED creations. Outre le nom de domaine choisi par le client, tout produit commandé et réalisé par PLUGGED creations restera sa propriété exclusive qu'il pourra utiliser et diffuser comme il l'entendra et par les moyens et supports de toute nature, en tout pays et toute langue sans que le client bénéficiaire puisse opposer un droit quelconque de propriété intellectuelle sur les produits objets de la commande. Le bénéficiaire ne pourra pas, entre autre, commander par ses soins, des prestations d'impression, basées sur des épreuves fournies par PLUGGED creations, sans l'accord de celui-ci. ARTICLE 9 - COMPETENCE S'il apparait une contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation de ce contrat, et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal d'Antibes sera seul compétent. ARTICLE 10 – CGV Le client qui a adressé une commande a PLUGGED creations est réputé avoir pris connaissance et accepté les précédentes conditions générales de vente sans aucune réserve. |
|
|
PLUGGED creations 2011 © Tous droits réservés - Conditions Générales de vente Création de site Internet à Antibes , Cannes, Monaco, Nice, Sophia Antipolis, Mougins, Webmaster freelance Côte d'Azur, Photographe, Agence de communication, Web Design, Infographiste freelance région Paca, création de site internet, e-commerce, création de logos, identité visuelle, graphiste freelance côte d'azur, conception de site Internet Nice Impression numérique, Photographe professionnel, Communication par l'objet. |
|